STATUTS de l’association « SolidariToit »

ARTICLE 1– Association loi 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« Comité de Parrainage pour un logement - « SolidariToit » - canton de Rive de Gier »
L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, poursuivant un but humanitaire sans aucun critère de distinction, ni discrimination.

ARTICLE 2 – Projet associatif et objet social
Ce comité a pour but de venir en aide aux personnes ou familles, se trouvant sans domicile fixe sur le territoire canton de Rive de Gier. L’aide au logement est primordiale pour permettre l’intégration sociale des ayants droits et, si nécessaire, la scolarisation de leurs enfants.
Pour mener à bien son objet social, l’association peut mettre en œuvre tous moyens nécessaires, et notamment dons, secours, locations de logements, prêts de matériel, et tout autre procédé permettant aux ayants droits de l’association de bénéficier de meilleures conditions de vie, d’éducation et de résidence.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 1 rue du presbytère 42800 RIVE DE GIER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, ou personnes morales. Ces membres actifs, personnes physiques peuvent se regrouper en « collectifs » accompagnant chacun une personne ou une famille, après agrément du Conseil d’administration par un vote à la majorité.
Il est toutefois précisé qu’une personne morale ne peut pas faire partie du conseil d’administration de l’association. Lors des assemblées générales ordinaires ou extra ordinaires, les personnes morales ne disposent pour chacune d’entre elles que d’une seule voix.

ARTICLE 5 – Agrément
Pour faire partie de l’association, une personne morale doit être agréée, par un vote à la majorité du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Qualité de membre
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
La qualité de membre de l’association se perd : à la démission, au décès, par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de l’adhésion, ou pour motif grave.
ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

• La cotisation : le montant de celle-ci est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.                                                                                                    
• Les autres produits : ceux-ci se composent notamment des dons reçus, du produit des actions menées par l’association, ou par les « collectifs » au sein de l’association, de remboursements, de produits financiers ou de tout autre produit permis par la législation. D’une participation symbolique des ayants droits, pour le logement, lorsque leur situation évolue favorablement ou s’ils bénéficient, pour ce logement, d’aides de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics. 
• Les subventions : celles-ci peuvent provenir de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, ou de tout organisme qui veut permettre à l’association de réaliser son objet social.

ARTICLE 8 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat regroupant les comptes de chaque collectif et un bilan conformément aux dispositions relatives aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent de la part du secrétaire une convocation et un pouvoir ainsi que l’ordre du jour. Le président préside l’assemblée, ou en son absence un membre du conseil d’administration, et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les rapports moral et financier sont soumis au vote de l’assemblée générale. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 au minimum et 14 membres au maximum représentatifs des différents « collectifs » qui composent l’association, renouvelable par tiers chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Chaque collectif est représenté par au moins 2 membres, dont le trésorier, au conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à l’issue d’un vote :

• Un(e) président (e)  et un(e) vice président(e )                                                                      
• Un (e) secrétaire et s’il y a lieu un (e) secrétaire adjoint (e)
• Un trésorier (e) et s’il y a lieu un (e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres élus ou remplacés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 11 :
Si besoin est, à la demande du président, du Conseil d’administration, ou du quart des adhérents à jour de leur adhésion, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Il peut aussi définir les modalités d’obtention des aides fournies par l’association aux ayants droit.

ARTICLE 13 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 comme suit : l’actif devra être en priorité dévolu à une ou des associations caritatives ou d’aides aux SDF, réfugiés et /ou demandeurs d’asile.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 1er juillet 2019.

Le président La secrétaire
Jacques BROSSE : Bernadette SERVOLLE :

Comité de parrainage pour un logement – SolidariToit – canton de Rive de Gier
Association loi 1901
siège social : 1 rue du presbytère, 42800 RIVE DE GIER
N° W423013318
déclarée le 10 juillet 2019 à la Préfecture de la Loire à St Etienne
Annonce n°693 Parue au Journal Officiel n°29 du samedi 20 juillet 2019